Conditions Générales de Vente

1. Objet et Tarifs

Le site beewaer.com propose un diagnostic de résilience familiale face aux risques du quotidien (pannes, canicule, pénuries, etc.). À l’issue de ce diagnostic gratuit, l’utilisateur peut acquérir un Plan personnalisé de préparation sur 3 mois, sous forme de contenu numérique accessible en ligne.

• Prix unique : 4,90 € TTC — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Le prix est clairement affiché avant toute validation de paiement.

Vendeur non assujetti à la TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Paiement et Sécurité

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur les serveurs de beewaer.com. L’accès au plan personnalisé est immédiat après confirmation du paiement.

3. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

En validant votre achat, vous acceptez l’accès immédiat à votre plan personnalisé et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après la mise à disposition du contenu.

En cas de problème technique empêchant l’accès au plan, contactez-nous à contact@beewaer.com — une solution sera apportée dans les 48h.

4. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées (adresse email, réponses au diagnostic) sont utilisées uniquement pour délivrer le service et envoyer des conseils de préparation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@beewaer.com.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site beewaer.com (textes, algorithmes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Haddad Nils, protégé par le droit d’auteur et faisant l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI (dépôt n° 928657959). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : MEDICYS – Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
• Site web : www.medicys.fr
• E-mail : contact@medicys.fr
• Adresse : 73 boulevard de Clichy, 75008 Paris

La médiation peut être saisie après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de l’éditeur via contact@beewaer.com.

7. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bastia seront saisis.